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ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL

238 CHEM1 de la Ferrage Maison des Vins de Bandol 83330 Le Castellet
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL:

assurer les missions légales de défense et de gestion de l'appellation Bandol telles que définies dans l'ordonnance 2006-1457 prise en application de l'article 73 de la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 et les textes en découlant ou à venir ; se faire reconnaître en tant qu'organisme de défense et de gestion par l'inao - en cas de reconnaissance, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs

Informations de l'association ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W832000408
  • Ancien numéro de l'association0833009782
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-1989
  • Date de la dernière déclaration 07-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-1989
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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